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enquête publique déplacement du chemin rural Grady à Paillas
Communiqué avec André SÉMENADISSE Maire commune Fargues décembre 2012
VALPRIONDE, Le 19 décembre 2012
COMMUNIQUÉ
Nous vous informons qu’il sera procédé à une enquête publique préalable au déplacement du chemin rural de « Grady » à « Paillas. »
Le dossier mis à l’enquête comprend :
- une notice explicative ;
- un plan de situation ;
- un plan parcellaire indiquant les limites des parcelles et les limites projetées de la voie ainsi qu’une liste nominative des propriétaires des parcelles comprises en tout ou partie entre ces dernières limites ;
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de VALPRIONDE (Lot) pendant quinze jours consécutifs du 7 janvier 2012 au 24 janvier 2012 inclus, de 14 heures à 18 heures les jours ouvrables du secrétariat de mairie, afin que chacun puisse prendre connaissance, et consigner, éventuellement par écrit, ces observations sur le registre.
Monsieur SÉMENADISSE André, Maire de la commune de Fargues, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie le 7 et le 24 janvier 2012.
Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la poste à la mairie et non à son domicile personnel, mais de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête.
Le Maire, Paul FICAT
Ceci est une copie du communiqué reçu par le propriétaire du site valprionde.com
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